Compte-rendu du Conseil Municipal

Vous trouverez ci-dessous le lien vers les anciennes séances du conseil municipal de cette année :

DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAl :

 COMPTE RENDU

Séance Ordinaire du 31 juillet 2020 à 19h00

Convocation du 24 Juillet 2020

 

L’an deux mille vingt, le trente et un juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Gilles GROSJEAN, Maire.

Etaient présents :   M. Jean-Claude TODESCHINI, 1er adjoint au Maire

M. Jacques BERGERET, 3ème adjoint au Maire

Les conseillers :     MM. et Mmes Michel MARCHAL, Jean-François VALLET, Sylvie ALTMAYER, Jean-Paul COMTE, Anne-Michèle BELOT 

Absents excusés : Mme Aurélie GUERY, 2ème adjointe au Maire, MM. Alexis GERMAIN, Jérôme DYSLI 

Pouvoir :               M. Alexis GERMAIN a donné procuration à M. Gilles GROSJEAN

A été élu secrétaire de séance : M. Jean-Claude TODESCHINI

 

ORDRE DU JOUR :

  1. Suivi des Travaux
  2. Modification du montant de location de la chasse
  3. Eclairage public
  4. Location des vélos à assistance électrique
  5. Service civique
  6. Terrain de la Famille FAIVRE
  7. Divers :
    1. Plaque funéraire maire
    2. Aire de dépôt des déchets verts
    3. Compteur d’eau des maisons inhabitées
    4. Cimetière – poubelle

 

1. SUIVI des TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers sur l’avancée des travaux sur les différents bâtiments :

FERME HORY :

L’entreprise DURAND a effectué le solivage du bâtiment avec du chêne de la Commune.

Des échantillons ont été laissé en mairie pour le choix du plancher bois par l’entreprise VIROT.

Suite aux difficultés rencontrées avec la DRAC sur le choix des ouvrants, suite à la rencontre de Monsieur TODESCHINI avec Madame Galdin qui occupe un poste à la DRAC, son avis sera demandé pour conseil. 

MAISON ISELIN :

Les entreprises DURAND (solivage) et PERSONENI (ouvrants) sont en congés et reprendront fin août les travaux qui leur incombent. 

SALLE DES FETES :

Fin août l’entreprise BOVÉ doit poser l’isolation extérieure, suivra l’entreprise KALBE pour terminer le drainage le long des murs et poser la cuve de récupération d’eau de pluie et l’entreprise DURAND pour la mise en œuvre du bardage extérieur.

L’entreprise EGAPP70 devra installer l’isolation intérieure, un devis pour de la laine de bois a été demandé en remplacement de la laine minérale prévue au marché. Ce type d’isolant est plus sain, a une inertie thermique plus importante (confort d’été), est équivalent en résistance thermique et bénéficie d’un label environnemental bien supérieur: un avenant au marché est à prévoir. 

MAIRIE :

Le déblaiement a été validé par l’assurance et le devis de l’entreprise CAVALLI a été acté suite à la réunion du 5 août 2020. Il est prévu un début de travaux fin août 2020.

 LA POSTE :

Sur les travaux intérieurs du bâtiment il reste à faire la finition de la plâtrerie, pourra ensuite être installé le chauffage et le carrelage. Les travaux de raccordement électrique sont quant à eux programmés pour le 3 septembre prochain.

En extérieur l’entreprise DURAND doit installer le carport sur la face arrière avec l’avancée de toiture au-dessus de la porte conformément à l’accord sur dossier de permis de construire. Une isolation extérieure avec bardage et laine de bois est également à faire par cette entreprise sur la face arrière

 2. MODIFICATION DU MONTANT DE LA LOCATION DE LA CHASSE 

Monsieur le Maire expose aux conseillers que l’association de chasseurs a vu se réduire le nombre de participants et que cela entraînait des difficultés à boucler leur budget. Au vu de cette situation il nous a été demandé de bien vouloir minorer le montant de location de la chasse en compensation d’une participation à des tâche forestières en cours de saison.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

  • Décide de réduire le montant de la location de la chasse à 2 500 € soit une minoration de 500 € sur le tarif initial.

Autorise le maire à produire un avenant au règlement de la chasse pour entériner cette décision

3. ECLAIRAGE PUBLIC

Un premier essai d’extinction de l’éclairage public dans notre commune avait été tenté en 2019 et ses effets étaient concluant sur une période de 6 mois. Cette opération avait été suspendue après le sinistre de la Mairie pour des raisons de sécurité.  Monsieur le Maire souhaite réitérer cette opération, mais pour des raisons de sécurité, le centre bourg ne serait pas impacté. En effet l’échafaudage de la Mairie, les abords de la maison du statuaire et de la ferme Hory actuellement en travaux et l’implantation du bungalow de chantier sont accidentogènes, il n’est donc pas préconisé d’éteindre les lampadaires dans ce secteur, le reste du village sera concerné par l’interruption de l’éclairage de 23h30 à 3h45.

A l’unanimité des présents le conseil municipal accepte la suspension de l’éclairage public la nuit dans tout le village hormis le centre du village (Place Iselin – Rue de la Cure – Rue du Corney de l’Eglise) de 23h30 à 3h45 et autorise le Maire à faire le nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. 

4. LOCATION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire rappelle les modifications apportées au contrat de location des VAE. Il souligne que tout est mis en œuvre pour débuter ces locations pendant le mois d’août et demande l’approbation du conseil.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents accepte la mise en location des vélos à assistance électrique et autorise le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la concrétisation des locations.

5. INSCRIPTION AU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

  • de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01 août 2020
  • d’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
  • d’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Le Maire :

  • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
  • informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

 6. TERRAIN DE LA FAMILLE FAIVRE

Monsieur le maire rend compte de la réunion qu’il a eu avec des successeurs de Monsieur Maurice FAIVRE. Il souligne qu’une opportunité est ouverte pour l’acquisition de terres agricoles et surtout d’un terrain situé en forêt dont les héritiers en question voudrait vendre.

La forêt est majoritairement propriété de la commune, seuls subsistent quelques petites parcelles appartenant encore à des propriétaires privés dont une parcelle à la famille Maurice FAIVRE. La municipalité souhaiterait en faire l’acquisition à plus ou moins long terme, une estimation de terrains boisés en passe de cession devrait nous parvenir prochainement via l’ONF. Le maire propose à l’assemblée de retenir un point à l’ordre du jour dans une séance ultérieure lorsque nous serons en possession de toutes les informations nécessaires à l’acquisition de ce terrain.

7. DIVERS

Plaque funéraire pour les maires

Une demande a été faite quant à l’apposition d’une plaque funéraire sur les tombes des anciens maires du village. Certaines concessions en sont pourvues et d’autres non : cette question est mise en débat. Ill est décidé de faire établir une plaque commémorative citant tous les maires de la commune. Elle serait disposée en Mairie – Salle du conseil ou dans le hall d’entrée afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le support reste indéfini pour le moment mais sera abordé lors de la finalisation de la réfection de la Mairie.

Aire de dépôt de déchets verts :

La plateforme de dépôt de déchets verts a été nettoyée grâce au passage d’un gyrobroyeur forestier de l’ONF. Suite à cette intervention il s’avère que le terrain ou est situé cette aire est une propriété privée qui nous avait été allouée pour permettre le dépôt de déchets verts qui assurerait le comblement du terrain initial.

Il est suggéré de se renseigner pour savoir s’il ne nous est pas possible de racheter le terrain à son propriétaire actuel afin d’assurer la pérennité de l’aire de dépôt des déchets verts et pouvoir si besoin améliorer son accès et mieux en définir ses limites.

Compteur d’eau des maison inhabitées :

Certains propriétaires de résidences inhabitées de Clairegoutte souhaiteraient ne pas payer de facture lorsque ces habitations restent vides. Le conseil avait déjà débattu de ce sujet et n’entend pas modifier la facturation actuelle. Les compteurs sont toujours actifs et sur place ce qui entraîne la facture d’abonnement correspondant.

Cimetière – Poubelles :

Il est remarqué que les personnes qui entretiennent les tombes du cimetière ne jettent pas toujours les déchets dans les bacs ou endroits appropriés et que ceux-ci ne sont pas assez bien définis. Le service technique perd beaucoup de temps à faire le tri des déchets : pot de fleurs – fleurs artificielles – coupelles… 

Pour remédier à ce problème récurrent un nouveau bac pour les recyclables va être mis en place ainsi que des affiches indicatives qui permettra une facilité de tri.

Fin de séance à 21h15.

 
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