Arrêtés préfectoraux
Arrêté Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
n°2019.01.16_70.RI du 24 janvier 2019
Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Saône
À consulter ici et au panneau d'affichage
Arrêté préfectoral n°70-2019-01-24-003 du 24 janvier 2019
Relatif à l'organisation des travaux de conservation cadastrale en 2019
À consulter ici et au panneau d'affichage
Arrêté préfectoral n°70-2019-01-16-001 du 16 janvier 2019
Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département
À consulter ici et au panneau d'affichage de la Mairie.
Arrêté préfectoral n°70-2018-12-20-001 du 20 décembre 2018
Portant abrogation de la limtation provisoire des usages de l'eau
À consulter ici et au panneau d'affichage de la Mairie.