Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

n°2019.01.16_70.RI du 24 janvier 2019

Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Saône

À consulter ici et au panneau d'affichage


Arrêté préfectoral n°70-2019-01-24-003 du 24 janvier 2019

Relatif à l'organisation des travaux de conservation cadastrale en 2019

À consulter ici et au panneau d'affichage


Arrêté préfectoral n°70-2019-01-16-001 du 16 janvier 2019

Autorisant les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département

À consulter ici et au panneau d'affichage de la Mairie.


Arrêté préfectoral n°70-2018-12-20-001 du 20 décembre 2018

Portant abrogation de la limtation provisoire des usages de l'eau

À consulter ici et au panneau d'affichage de la Mairie.


 
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