Du côté de la Mairie

L'ÉTAT CIVIL

Pour vos démarches administratives : extraits d’actes de naissances, reconnaissances anticipées, décès, mariages, demande de carte d’identité les documents sont disponibles en mairie.

Pour les demandes de passeports : un formulaire CERFA peut être téléchargé et rempli en ligne ou retiré en mairie. Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires, dans le cas de Clairegoutte la mairie la plus proche est Lure.

CIVISME

Inscription sur les listes électorales

Les personnes désirant s’inscrire sur la liste électorale peuvent venir au secrétariat de mairie pendant les heures d’ouverture et ce, jusqu’au 31 décembre, dernier délai.

Merci de vous présenter muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent.


 Recensement militaire

 Vous allez avoir 16 ans ? Vous devez vous faire recenser. 

Le recensement est une démarche civique obligatoire. Il s’inscrit dans le parcours de citoyenneté défini par la loi du 28 octobre 1997. Il fait suite à l’enseignement de défense au collège et précède la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Il s’adresse à tous les jeunes français âgés de 16 ans et doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Pour obtenir l’attestation de recensement, venez à la mairie de votre domicile muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents. Cette attestation vous sera demandée pour vos inscriptions scolaires, demandes de bourses, permis de conduire, diplômes…


ATTENTION : Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, il faut vous présenter à la mairie afin de régulariser votre situation au plus vite.

Journée défense et citoyenneté (JDC)

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions.
Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.
Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

En cas de changement de domicile, vous pouvez contacter le Centre de Service National situé à Besançon au 03 81 87 18 81. http://www.defense.gouv.fr/jdc/contact-jdc/(recipient)/94597

Vous pouvez retrouver toutes ces infos sur le site https://www.service-public.fr rubrique Papiers Citoyenneté

VENTE DE BOIS

La commune propose la vente et la livraison de bois à tous les habitants de Clairegoutte.Il est possible de prendre des lots de nettoyage ou des houppiers.
Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à la mairie.

VIE SCOLAIRE

Le pôle éducatif des Vosges saônoises, scolarise les enfants des 6 villages (Andornay, Belverne, Clairegoutte, Frédéric-Fontaine, Magny-Jobert et Palante) qui se sont regroupés pour construire une école moderne située en pleine nature à Clairegoutte. Cet outil permet d’offrir un environnement de travail complet et agréable pour les élèves (informatique, bibliothèque…) et tous les services qu’attendent les parents (accueil périscolaire, cantine…).
Les inscriptions se font à la mairie.

Contact :
Pôle Educatif des Vosges Saônoises

6, rue de la Tuilerie
F-70200 CLAIREGOUTTE
Tél. : 03 84 63 14 42
Fax : 03 84 63 15 88

CENTRE PÉRISCOLAIRE

Des activités sont organisées pour les enfants jusqu’à 12 ans dans les centres périscolaires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Le programme des ateliers et activités proposées sont à demander aux centres concernés.
Infos : Communauté de Communes Rahin et Chérimont au
03 84 27 93 15 ou sur le site CCRC70 onglet service à la population -> périscolaire


Accueil sur le pôle éducatif de Clairegoutte :
Responsable : Madame Paulette PEREZ
Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis : 7h30 à 8h30 & 11h30 à 13h30 & 16h30 à 18h30

6 rue de la Tuilerie
F-70200 CLAIREGOUTTE
Tél. : 03 84 63 14 42
Fax : 03 84 63 15 88


Accueil pendant les petites vacances (Toussaint, février, Pâques) :
- Ronchamp, Champagney, Frahier : de 7h30 à 18h30

Accueil pendant les grandes vacances :
- Champagney de 7h30 à 18h30 en juillet et une semaine en août 
- Plancher-Bas de 7h30 à 18h30 en juillet
- Frahier : temps relais de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30

ASSISTANTES MATERNELLES

Vous avez un enfant à faire garder sur Clairegoutte, retrouvez la liste des assistantes maternelles agréées ici 

L'URBANISME

Pour toutes vos demandes de Déclaration de travaux et/ou de Permis de construire, il faut venir les enregistrer à la Mairie.

Il est rappelé que toute modification au sein d’un logement (modification de l’aspect extérieur), autres constructions de plus de 5m² (abri de jardin…) et édification de clôture doivent faire l’objet de déclaration préalable de travaux (DP). Un secteur du village dépend des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Vous trouverez ci-joint le périmètre concerné.

Pour ceux ne disposant pas d’internet, les formulaires sont disponibles en mairie. Merci à ceux qui auraient omis cette procédure, de régulariser leur situation au plus tôt. 

Les documents sont téléchargeables sur le site  https://www.service-public.fr rubrique Logement

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Clairegoutte loue sa salle des fêtes, qui peut accueillir jusqu'à 140 personnes, aux habitants et aux personnes extérieures. Les tarifs et la réglementation se trouvent en pièce jointe.
La Ferme Hory est réservée aux associations.

 

LES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

Article 1 Réglement municipal du Cimetière de Clairegoutte.

Le droit à l'inhumation sur la commune s'applique à :

- toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile.
- toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune.
- toute personne domiciliée ou non dans la commune ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal.

Article 3 Les concessions.

- Seules les personnes domiciliées sur la commune peuvent prétendre à une concession.

- Il existe deux types de concessions
* fosse simple : 2 m2 pour une personne
* fosse double: 2 m2 pour deux personnes.

- Trois durées sont proposées :
* 15 ans : 2 m2 : 25 €
* 30 ans : 2 m2 : 50 €
* perpétuelle : 2 m2 : 100 €

À cela s'ajoutent 25 € de frais d'enregistrement.

 

LES TRANSPORTS

Afin de faciliter vos déplacements, vous pouvez trouver sur le lien ci-après le site vers les différentes destinations, établissements scolaires compris, que le Conseil départemental de Haute-Saône met à votre disposition. Il est possible pour un particulier de prendre un bus scolaire pour se rendre dans une ville moyennant le prix d'un trajet.

http://www.haute-saone.fr/web/guest/consulter-les-horaires-des-lignes-de-bus

Vous pouvez aussi prendre le train à Ronchamp ou à Lure. Toutes les infos et les horaires sur http://www.voyages-sncf.com/

 


 

 

 

 

 
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