Du côté du Citoyen

Aux nouveaux arrivants

La municipalité souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants. Il leur est demandé de bien vouloir signaler leur arrivée dans les meilleurs délais au secrétariat de mairie (se munir du livret de famille ou des cartes d’identité des membres du foyer).L’employé communal procédera également au relevé de compteur d’eau.
Pour le ramassage des déchets ménagers, il faut s’inscrire directement à la CCRC.

Boîte aux lettres

Nous recevons régulièrement le facteur qui rencontre des difficultés lors de sa distribution de courrier sur Clairegoutte. Les familles évoluant, il est important de renseigner vos boîtes aux lettres sur les différents noms au sein de votre famille.

En cas de départ du village

Si vous êtes sur le point de déménager, il est vous demandé de prévenir la mairie suffisamment tôt afin que l’employé communal puisse relever votre compteur d’eau. De plus, il vous faudra communiquer votre nouvelle adresse pour l’envoi de la facture.

Horaires de tonte

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables (du lundi au samedi) de 9h à 12h et de 14h à 19h30
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


Animaux de compagnie


Il est rappelé aux propriétaires de chats qu’il est fortement conseillé de les faire stériliser, de manière à éviter leur prolifération.
Merci de tenir vos chiens en laisse et de faire en sorte de ramasser leurs déjections. Ils devront être identifiables et vaccinés.

Feux de plein air

Les feux de plein air sont interdits sur le territoire communal (à l’exception des méchouis, barbecues, opérations de désherbage thermique, pétards et feux d’artifice…).

Traitement des déchets

Plateforme « compost »

Nous vous rappelons que vous pouvez déposer vos déchets verts à la plateforme « compost » (Vieux Chemin de Frédéric-fontaine). Matières à broyer : branches, branchages, taille de haie sauf thuyas et conifères en quantité.
Compost : tonte d’herbe fraîche, feuilles mortes, fleurs fanées, plantes d’appartement, sciure et copeaux, mauvaises herbes non grainées, déchets et épluchures de légumes, fruits, pommes de terre (en morceaux).


Dépôts non autorisés : cendre de bois, branches de sapin, bois traité, bois exotique, plantes malades, toutes plantes grainées, litière non biodégradable.
Pour cela merci de récupérer la clé de la plateforme et de vous identifier en Mairie.

Points d’apport volontaire

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’améliorer le tri de nos déchets en les apportant aux points d’apport volontaire. Afin de maintenir un cadre de vie agréable pour tous, il est également important de veiller à ce que ces lieux de collecte restent propres.

Déchets ménagers

Le jour de ramassage est le lundi.

Clairegoutte dépend du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne , et a adopté le système de la Redevance Incitative depuis le 1er janvier 2012. La redevance incitative est une redevance d’enlèvement des ordures ménagères dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager.

Il se compose :
- d’une part fixe avec une sous part liée à l’abonnement au service et une autre liée au volume du bac installé.
 
- d’une part variable liée au nombre de levées réelles des bacs avec un nombre minimum de 6 levées semestrielles.

Pensez à sortir votre bac à ordures ménagères la veille au soir car les horaires de collecte peuvent varier.

Un nouvel outil est disponible depuis quelques semaines pour aider les usagers à s’y retrouver dans les consignes de tri sélectif : le Mémotri. Pratique et compact, il liste de nombreux produits et indique où il faut les jeter. Il est distribué en déchèteries fixe et mobile par notre ambassadeur du tri.
Une version dématérialisée et plus complète est accessible depuis le site internet.

Infos sur le SICTOM 

Le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la Zone Sous-Vosgienne exerce en lieu et place des communautés de communes les compétences suivantes :

- la collecte des ordures ménagères (plus d’infos )
- la collecte des déchets d’emballages ménagers recyclables aux 157 points d’apport volontaire et leur transfert jusqu’au centre de tri (plus d’infos )

- la gestion de la facturation de la redevance incitative et du parc de bacs à puce (plus d’infos )

- la gestion de la déchèterie fixe d’Etueffont et de la déchèterie mobile (plus d’infos )

- la sensibilisation au tri et au recyclage (plus d’infos )

- la prévention des déchets (réduction à la source) (plus d’infos )

- le suivi de l’ancienne décharge d’Etueffont (plus d’infos ).

Le SICTOM s’étend sur 3 départements (Territoire de Belfort, Haute-Saône et Haut-Rhin) et regroupe 65 communes, réparties sur 5 communautés de communes :

- la Communauté de Communes du Pays Sous-Vosgien
- la Communauté de Communes de la Haute-Savoureuse

- la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse

- la Communauté de Communes Rahin et Chérimont

- la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

 Pour tous renseignements :

SICTOM de la Zone Sous Vosgienne
40 B Avenue Jean Moulin
90110  ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU
03 84 54 69 44
sictom.etueffont@wanadoo.fr

Sacs jaunes

Le jour de ramassage est le jeudi, les semaines paires.

Tous les emballages en plastique et en métal, les cartons, les briques alimentaires et tous les papiers sont à déposer dans les sacs de tri . Les emballages en verre sont à apporter aux éco-points.

Déchetterie

Depuis le 1er janvier 2018, un service de déchèterie semi-fixe situé ZA des Champs May à Champagney (derrière l'usine Gestamp) est accessible tous les mercredis et samedis

Horaires d'hiver du 1er octobre au 31 mars :

Le mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Le samedi : non stop de 9h à 17h.


Horaires d'été du 1er avril au 30 septembre :

Le mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le samedi : non stop de 9h à 18h.

Plantations en bordure de propriété

 

 

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Entre particuliers

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de :

  •  2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres.
  •  50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres.

Plantation mitoyenne

Les produits des plantations mitoyennes (fruits, fleurs...) appartiennent pour moitié à chacun des copropriétaires.

Leur cueillette doit être faite à frais communs quelle que soit sa cause :

  • - naturelle (les fruits tombent tout seuls),
  • - chute provoquée (par secousse par exemple),ou cueillette directe.

 Plantation appartenant au voisin


Vous n'avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d'un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété.
En revanche vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre propriété.


En bordure de voie communale

Il faut respecter un retrait de 2 mètres par rapport à l’alignement pour toutes les plantations et veiller à ce qu’aucune branche ne dépasse sur le domaine public.



 
Copyright © 2009 Commune de Clairegoutte - tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.sw4torop.net - Plan du site

Commune de Clairegoutte en Haute-Saône Site de la communauté de communes